Objet : Position de l'Organisation afro-européenne pour l'action humanitaire et le développement sur la formation du Comité d'enquête sur le Soudan
Vos Excellences,
Au nom de l'Organisation Africaine-Européenne pour l'Action Humanitaire et le Développement, et conformément à notre engagement à défendre les droits de l'homme et à garantir la justice internationale, nous nous adressons à votre estimé conseil concernant la récente décision des autorités soudanaises de former un comité d'enquête sur les crimes de guerre et les violations liées au conflit en cours au Soudan.
Premièrement : L'illégitimité de la création du comité
Le comité a été créé par une décision du général de corps d'armée Abdel Fattah al-Burhan, président du Conseil de souveraineté transitoire au Soudan. Cependant, ce comité ne dispose pas de l'indépendance juridique nécessaire, puisque les forces armées soudanaises, une partie directe au conflit, sont membres du comité. Ceci constitue un conflit d'intérêt évident et soulève des doutes quant à l'intégrité des enquêtes qui seront menées. De plus, la nomination des membres de la commission a eu lieu après le déclenchement du conflit et sur ordre direct du chef militaire, ce qui renforce encore les craintes quant à son influence sur la commission et ses décisions.
Deuxièmement : préjugés à l'encontre d'une partie spécifique
Le mandat de la commission spécifie l'enquête sur les crimes commis par les forces de soutien rapide, sans aborder les crimes commis par d'autres parties impliquées dans le conflit. Il s'agit là d'un parti pris évident qui va à l'encontre des principes de la justice internationale, qui exigent d'enquêter sur les crimes commis par toutes les parties sans discrimination. Une telle approche risque de compromettre la justice globale.
Troisièmement : Préoccupations concernant l'approbation de cette commission par le gouvernement de Port-Soudan
L'insistance du gouvernement de Port-Soudan et des pays soutenant l'armée soudanaise sur ce comité constitue un obstacle important à la réalisation d'une véritable justice. Cette position est contraire aux principes des droits de l'homme et permet aux coupables d'échapper à leur responsabilité. Nous demandons instamment au Conseil des droits de l'homme de revoir cette position et de garantir la neutralité de tout comité d'enquête formé.
Quatrièmement : La nécessité de renouveler et d'élargir le mandat de la mission d'enquête
Nous demandons à votre estimé Conseil de renouveler le mandat de la Mission d'établissement des faits établie par la résolution A/HRC/RES/54/2 du Conseil des droits de l'homme. Nous insistons également sur la nécessité d'exercer une pression sur toutes les parties impliquées dans le conflit pour qu'elles coopèrent pleinement avec la mission afin de garantir la collecte exhaustive de preuves et l'accomplissement de la justice.
Cinquièmement : L'urgence d'une intervention internationale pour protéger les civils
Au cours du mois dernier, on a assisté à une escalade effroyable des attaques contre les civils, les bombardements aériens dans des zones telles que Malit, El Fasher et Nyala ayant entraîné la destruction massive d'habitations civiles. En outre, des rapports font état d'assassinats et de viols à grande échelle dans les zones où l'armée soudanaise et ses alliés ont progressé. La présence de milices islamistes extrémistes, qui suivent des schémas similaires à ceux d'organisations terroristes comme ISIS, ajoute une couche supplémentaire de danger pour les civils, faisant de l'intervention internationale immédiate une nécessité qui ne peut être ignorée.
Conclusion
L'Organisation africaine-européenne pour l'action humanitaire et le développement appelle le Conseil des droits de l'homme à garantir l'indépendance et l'impartialité de tout comité d'enquête traitant des crimes commis au Soudan. Nous demandons également le renouvellement et l'élargissement du mandat de la Mission d'établissement des faits afin de protéger les civils et de veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice.
Nous sommes convaincus que votre estimé Conseil prendra les mesures nécessaires pour garantir la justice au Soudan, conformément aux principes des droits de l'homme et au droit international.
Nous vous prions d'accepter nos plus hautes salutations et notre plus grand respect.
Organisation afro-européenne pour l'action humanitaire et le développement
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